Conditions générales de vente
JL Studio Web
Les présentes conditions encadrent les prestations de création, d’hébergement et d’accompagnement de sites vitrines. Elles s’appliquent aux commandes des professionnels et aux commandes à titre privé des consommateurs. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent en cas de contradiction.
1. Identification du prestataire En cours de finalisation
Nom commercial et dénomination annoncée : JL STUDIO WEB. Prestataire : Jérôme Lopes, sous la forme d’une SASU en cours de création. Adresse annoncée : 27 boulevard de l’Université, 21000 Dijon, France.
Informations administratives encore en cours :
- immatriculation, SIREN et SIRET : en cours d’attribution ;
- forme juridique définitive et date d’immatriculation : en cours de confirmation ;
- régime de TVA et mention à faire figurer sur les factures : en cours de confirmation ;
- médiateur de la consommation et modalités de saisine : choix en cours de finalisation.
Contact : contact@jlstudioweb.fr · 06 67 03 66 61.
2. Champ et nature des prestations
JL Studio Web conçoit et accompagne des sites vitrines destinés à présenter une activité, une structure, ses prestations et ses moyens de contact. Les formules ne comprennent pas de boutique en ligne, de panier d’achat, de commande d’articles ni d’encaissement de ventes. Un lien ou un outil externe de prise de rendez-vous peut être intégré si cela est convenu ; les conditions et tarifs du fournisseur tiers restent à la charge du client.
Le périmètre exact (pages, fonctionnalités, contenus et éventuels services tiers) est celui de la formule affichée et du récapitulatif envoyé au client avant sa commande.
3. Questionnaire et aperçu gratuit
Le questionnaire et la première maquette sont gratuits et sans engagement. Le délai indicatif annoncé de 48 heures concerne la transmission du premier aperçu après réception d’un questionnaire complet ; il ne constitue pas une promesse de mise en ligne du site définitif sous 48 heures. Le client examine l’aperçu et peut demander les ajustements convenus avant de choisir et payer une formule.
4. Formules, prix et paiement
| Formule | Création, une fois | Abonnement mensuel | Périmètre indicatif |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 199 € | 49 € / mois | 1 page |
| Standard | 149 € | 89 € / mois | Jusqu’à 3 pages |
| Complète | 99 € | 129 € / mois | Jusqu’à 6 pages ou plus selon accord écrit |
Les montants affichés sont présentés comme TTC, sous réserve de confirmation du régime de TVA applicable. Le prix de création est dû une fois avec le premier règlement ; l’abonnement mensuel récurrent commence à la souscription. Le montant total dû au premier paiement et les échéances suivantes sont rappelés avant validation. Le paiement est traité par Stripe et soumis aux moyens disponibles affichés au paiement.
La commande est confirmée après acceptation du récapitulatif et confirmation du paiement. Les factures et reçus de paiement sont adressés par e-mail par Stripe ou JL Studio Web.
5. Nom de domaine et hébergement
Un nom de domaine standard peut être fourni pendant l’abonnement, sous réserve de disponibilité et du périmètre indiqué au récapitulatif. Le domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire. Un domaine premium, une extension particulière ou une demande spécifique peut entraîner un supplément soumis à l’accord du client. Le client peut utiliser un nom de domaine qu’il possède déjà.
L’hébergement maintient les fichiers du site accessibles sur internet. Il est inclus pendant la durée de l’abonnement à la formule choisie. Le client conserve le domaine à la fin de l’abonnement ; les renouvellements et frais du registrar après cette échéance sont à sa charge. Sur demande, JL Studio transmet sous cinq jours ouvrés le code d’autorisation et les informations nécessaires au transfert, sans frais de traitement JL Studio. Le client effectue le transfert et règle les éventuels frais du registrar avant l’expiration du domaine.
6. Licence d’exploitation et propriété des contenus
Après paiement, le client reçoit une licence d’exploitation non exclusive, personnelle, non cessible et limitée à l’activité convenue, pour utiliser le site vitrine pendant la durée de son abonnement payé. La licence n’emporte pas cession du code source ni transfert de propriété du site ou de ses composants techniques. Les textes, images, marques et contenus fournis par le client restent les siens, sous réserve des droits des tiers.
À la fin de l’abonnement, la licence JL Studio et l’hébergement inclus prennent fin ; le site est retiré de cet hébergement. Une exportation, une cession ou une reprise technique peut être proposée sur devis. Le client garde son domaine et ses contenus.
7. Retouches et assistance
Une petite retouche désigne une modification limitée d’un texte, d’une image fournie ou d’une couleur. Les quotas mensuels annoncés sont d’une retouche pour Essentiel, trois pour Standard et des petites retouches illimitées pour Complète. Une nouvelle page, une refonte, une fonctionnalité ou une demande hors périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Les délais de réponse annoncés après la mise en ligne sont de deux semaines maximum pour Essentiel, cinq jours ouvrés pour Standard et un traitement prioritaire pour Complète, avec délai confirmé selon la demande. Ils ne constituent pas des délais garantis de résolution.
8. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est sans durée minimale d’engagement et se renouvelle mensuellement jusqu’à résiliation. Le client peut demander gratuitement la résiliation à tout moment depuis le parcours en ligne /resiliation ou par e-mail à contact@jlstudioweb.fr. Elle met fin aux renouvellements à la fin de la période déjà payée ; la période commencée n’est pas remboursée au prorata, sans préjudice du droit légal de rétractation du consommateur. JL Studio confirme la demande et sa date d’effet sur support durable. L’hébergement et la licence cessent à cette date. Le domaine reste au client selon l’article 5.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur qui conclut le contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de services pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut exercer ce droit en ligne via la page /retractation, par e-mail à contact@jlstudioweb.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en déclarant sans ambiguïté sa décision. Le formulaire en ligne fournit un accusé de réception par e-mail.
Le client peut demander expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai, au moyen d’une case facultative distincte lors de la commande. S’il se rétracte après le début demandé, il reste redevable du montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la notification de sa décision. S’il n’a pas demandé le démarrage anticipé, la prestation payante commence après le délai de rétractation. Le remboursement est traité selon les règles légales et le mode de paiement initial. La rétractation est distincte de la résiliation de l’abonnement.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de JL STUDIO WEB, 27 boulevard de l’Université, 21000 Dijon, contact@jlstudioweb.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
E-mail utilisé lors de la commande : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification papier) : … »
10. Obligations du client et services tiers
Le client fournit des informations exactes, vérifie les contenus et coordonnées affichés, et détient les droits ou autorisations nécessaires sur les textes, images, marques et autres éléments transmis. Il reste responsable des mentions et obligations propres à son activité. Les outils tiers de réservation, d’hébergement spécialisé ou autres intégrations sont soumis à leurs propres conditions et peuvent facturer séparément leur service.
11. Réclamations, médiation et données personnelles
Les réclamations peuvent être adressées à contact@jlstudioweb.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1.
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Les présentes conditions, leur portée et les mentions administratives en attente devront être actualisées dès l’immatriculation et les choix de TVA et de médiateur finalisés.
12. Mise à jour
La présente version provisoire est publiée le 26 septembre 2026 et peut être mise à jour. La version applicable à une commande est celle présentée au client au moment de la validation et conservée avec son dossier.